Recettes AG Inspection spéciale des Impôts

3.2.1 - Suppléments d'impôts en milliers d'euros

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/321-supplements-dimpots-en-milliers-deuros
Suppléments d'impôts en milliers d'euros
  Impôts 2012 Sanctions1 2012 Total 2012 Impôts 2013 Sanctions1 2013 Total 2013 Impôts 2014 Sanctions1 2014 Total 2014
Impôts sur les revenus Personne Physique 79.220 21.823 101.043 256.688 107.733 364.421 24.644 5.550 30.194
Personne Morale 1.023.775 270.429 1.294.204 472.205 93.321 565.526 887.530 120.553 1.008.083
Total impôts sur les revenus 1.102.995 292.252 1.395.247 728.893 201.054 929.947 912.174 126.103 1.038.277
TVA Personne Physique 5.383 9.895 15.278 6.128 10.358 16.486 562 683 1.245
Personne Morale 53.978 93.363 147.341 128.618 228.495 357.113 166.187 220.512 386.699
Total TVA 59.361 103.258 162.619 134.746 238.853 373.599 166.749 221.195 387.944
Total des suppléments d'impôts 1.162.356 395.510 1.557.867 863.639 439.907 1.303.546 1.078.923 347.298 1.426.221

1 Amendes administratives et accroissements d'impôt

En matière d'impôts sur les revenus, le montant des suppléments a augmenté de près de 10% par rapport à 2013. Il s'agit du meilleur résultat jamais obtenu si on ne prend pas en considération le résultat exceptionnel de 2012.

Le total des suppléments en Impôts sur les revenus, 1.038.277 milliers d'euros en 2014, a augmenté par rapport au montant de 929.947 milliers d’euros en 2013. 30.194 milliers d’euros sont à charge de personnes physiques et 1.008.086 milliers d'euros sont à charge des sociétés. Les sanctions en 2014 représentent en moyenne 12,1% de la somme totale des suppléments en matière d'Impôts sur les revenus.

3.2.2 - Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord

http://www.2014.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/322-proportion-de-majoration-de-la-base-imposable-avec-ou-sans-accord
Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord
  Avec accord 2012 Sans accord 2012 Avec accord 2013 Sans accord 2013 Avec accord 2014 Sans accord 2014
Impôts sur les revenus Augmentation de la base imposable 11 % 89 % 23 % 77 % 38% 62%
TVA Taxe et amendes 8 % 92 % 4 % 96 % 5% 95%

En matière d'impôts sur les revenus, les augmentations de base imposable en 2014 ont été réalisées pour 38% avec accord.

C'est le plus haut pourcentage depuis 2002.

En ce qui concerne la TVA, le pourcentage des suppléments avec accord relatif aux taxes et aux amendes reste modeste en 2014 avec 5 % du total, soit une légère augmentation par rapport à 2013.