1.1.5 - Impôts sur les revenus - Propositions de déclaration simplifiée (PDS) à l'IPP

Impôts sur les revenus - Enrôlements des propositions de déclaration
simplifiée (PDS) à l'IPP
  Exercice d'imposition 2012 Exercice d'imposition 2013 Exercice d'imposition 2014
PDS enrôlées
sans modification
1.388.849 1.397.219 1.873.479
PDS enrôlées
après modification
74.926 78.570 143.737
Total des PDS enrôlées 1.463.775 1.475.789 2.017.216

Certains contribuables reçoivent une proposition préremplie de déclaration simplifiée et ne doivent donc plus rentrer d'autre déclaration. Si le contribuable est d'accord avec la proposition, il ne doit plus effectuer de démarche. S'il n'est pas d'accord, il renvoie les modifications demandées.

L'enrôlement est établi dès qu'une déclaration est traitée, après quoi le contribuable reçoit un avertissement-extrait de rôle. L'enrôlement est donc automatique et central pour les propositions de déclaration simplifiée qui n'ont pas dû subir de modification.