Budget

Budget de fonctionnement du SPF Finances 2014 (en milliers d'euros)

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Recettes par le SPF Finances 2014 (en milliers d'euros)

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Recettes par le SPF Finances 2014 (en milliers d'euros)
Recettes fiscales Impôts sur les revenus 55.075.508
TVA, droits divers et taxes 37.439.549
Autres impôts indirects 537.262
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus 351.049
Autres impôts directs 315.147
Droits de douanes 2.113.638
Accises 7.885.547
Total 103.717.701
Recettes non-fiscales Impôts directs -39.602
Impôts indirects (TVA et enregistrement) 816.222
Impôts indirects (Cadastre) 7.627
Douanes et Accises 21.543
Trésorerie 2.683.219
Dette publique 803.268
Total 4.292.277
Total général 108.010.088

Une partie des recettes perçues par le SPF Finances pour l’autorité fédérale belge est destinée au financement d’autres pouvoirs comme l’Union européenne, les communautés et les régions, la Sécurité sociale, les communes et les provinces ... (voir tableau « Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs 2014 »).

Le transfert de ces « revenus affectés » se passe dans le cadre de la loi spéciale de financement.

Ce qui reste après ces « affectations » correspondent aux « Voies et moyens » qui doivent être approuvés chaque année par le Parlement belge. La plus importante partie de ceux-ci concerne les « besoins primaires » qui sont répartis comme suit :

  • les dotations ;
  • la Cellule des départements d’autorité [y compris le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, le SPF Finances (voir tableau « Budget de fonctionnement du SPF Finances en 2014 »)], la Défense et la Police fédérale) ;
  • la Cellule Sociale (y compris les Pensions et les Classes moyennes et le SPF Sécurité Sociale) ;
  • la Cellule Économique (y compris le SPF Mobilité et Transports).

À côté des « besoins primaires », l’augmentation annuelle de la dette de l’État et les intérêts de cette dette doivent être financés.

Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs en 2014 (en milliers d'euros)

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