1.3.1 - Extraits cadastraux délivrés et consultations en ligne de la documentation cadastrale
| 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'extraits cadastraux papier délivrés | 668.757 | 575.049 | 549.141 |
| Nombre de consultations en ligne | 535.383 | 620.554 | 774.383 |
| Recettes en euros liées aux extraits cadastraux papier délivrés | 7.067.960 | 5.805.446 | 5.187.336 |
| Recettes en euros liées aux consultations en ligne | 1.929.167 | 1.954.745 | 2.439.306 |
| Total recettes en euros | 8.997.127 | 7.760.191 | 7.626.642 |
L'AGDP délivre des informations extraites de sa documentation cadastrale contre paiement et à des conditions déterminées.
Les informations délivrées sont des renseignements verbaux, des extraits cadastraux et des copies sur demande.
Parmi les extraits les plus fréquemment délivrés, citons: les extraits de la matrice cadastrale, les copies partielles ou totales des plans parcellaires, les listes de noms et adresses de propriétaires de parcelles mentionnées aux extraits de plan ou de croquis de mutation, les extraits des anciens procès-verbaux de bornage déposés dans les archives ou encore, les photocopies de certaines statistiques. Le plan cadastral peut être consulté gratuitement en ligne avec le e-service CadGIS viewer.
Enfin, la Fédération Royale du Notariat Belge bénéficie d’un accès en ligne à la banque de données cadastrales contre une rétribution de 3,15 euros par consultation.