3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
  Exercice d'imposition 2010 Exercice d'imposition 2011 Exercice d'imposition 2012 Exercice d'imposition 2013
1ère opération : bénéfice de la période imposable Bénéfices réservés imposables Augmentation 43.035.980 40.175.649 46.686.903 40.902.442
Prélèvement -53.252.667 -88.464.775 -83.814.065 -81.842.212
Dépenses non admises 35.249.777 47.874.656 63.073.601 45.115.424
Montant imposable des bénéfices distribués 42.727.636 66.610.726 52.102.100 68.159.910
Résultat de la période imposable 67.760.726 66.196.256 78.048.538 72.335.564
Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 82.842.060 87.896.529 96.185.104 88.934.366
Résultat négatif - perte - de la période imposable -15.081.334 -21.700.273 -18.136.566 -16.598.802
Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage 65.707 444.495 143.175 -9.713
Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 67.695.019 65.751.761 77.905.363 72.345.278
Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 82.658.701 87.448.516 95.926.351 88.813.901
Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage -14.963.681 -21.696.756 -18.020.988 -16.468.623
Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 111.841 85.438 63.763 5.102
Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 3.667 5.259 5.206 8.517
Participation des travailleurs 43.226 87.662 44.031 99.598
Sous-total 158.734 178.359 113.001 113.217
Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées 21.527      
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 8.737 12.982 16.846 16.466
Total 188.998 191.341 156.482 347.908
Résultat subsistant 67.506.021 65.560.419 77.747.965 71.997.370
Résultat subsistant positif 82.478.200 87.265.059 95.795.647 88.533.004
Résultat subsistant négatif -14.972.179 -21.704.640 -18.047.682 -16.535.634
2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance D'origine belge et non exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 81.439.076 85.695.137 93.975.136 86.947.319
Résultat subsistant négatif -37.385.388 -21.787.264 -15.734.820 16.351.455
Exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 1.039.957 1.569.955 1.820.633 1.585.766
Résultat subsistant négatif -162.769 -522.176 -2.484.139 307.036
3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables Bénéfices exonérés par convention -1.039.957 -1.569.955 -1.820.633 -1.585.766
Solde 81.439.076 85.695.137 93.975.136 86.947.319
Eléments non imposables Libéralités exonérées -26.747 -29.367 -29.209 -28.361
Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité -512 -415 -311 -264
Exonération personnel supplémentaire P.M.E. -21.697 -27.038 -27.999 -22.356
Bénéfices immunisés du Centre de coordination agréé -162.349 -77.460    
Exonération pour bonus de tutorat -757 -512 -253 -368
Autres éléments non imposables -6.004.948 -1.384.238 -16.293.116 -602.451
Total -6.217.010 -2.186.030 -16.350.888 -653.800
Limité à -6.192.854 -2.134.922 -207.805 -649.384
Solde 75.246.223 83.560.215 93.767.332 86.297.935
4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -24.487.170 -26.053.111 -32.284.449 -28.747.503
Solde 50.759.052 57.507.105 61.482.883 57.550.432
5e opération : déduction pour revenus de brevets Déduction pour revenus de brevets -593.599 -763.651 -580.545 -1.142.761
Solde 50.165.453 56.743.454 60.902.338 56.407.672
6e opération : déduction pour capital à risque Déduction pour capital à risque -16.914.942 -19.434.483 -21.970.526 -15.852.895
Solde 33.250.512 37.308.971 38.931.812 40.554.777
7e opération : déduction des pertes antérieures Déduction des pertes antérieures -5.854.179 -5.067.744 -4.650.964 -5.801.713
Solde 27.396.333 32.241.228 34.280.848 34.753.063
8e opération : déduction pour investissement Déduction pour investissement 324.810 -250.468 277.118 270.853
Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage 7.641 8.099 8.031 6.038
Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 198.799 219.072 218.854 237.652
Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 28.116.581 32.396.289 34.897.852 35.380.823
Imposable au taux ordinaire 27.357.028 31.937.931 34.585.483 34.241.076
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 % 0      
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 % 81.271 467.407 116.545 97.172
Imposable au taux réduit : prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérée imposable 25 % 7.406   5.499 83.250
imposable à 14 % 14.122      
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 % 8.737 12.982 16.846 16.466

1 Les données reprises dans le tableau pour les différents exercices d'imposition ne sont pas intégralement comparables vu que le nombre d'envois diffère par année.

Pour les exercices d'imposition 2010 et 2011, le tableau reprend les résultats définitifs après 43 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2012, le tableau reprend les résultats actuellement connus après 31 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2013, le tableau reprend les résultats actuellement connus après 19 envois.