1.3.3 - Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)

Montants totaux des revenus cadastraux (en millions d'euros)
Type de RC 2012 2013 2014
Imposable 7.058 7.095 7.145
Non imposable 1.125 1.185 1.219
Global 8.183 8.280 8.364
Bâti ordinaire 5.948 6.027 6.102

Par revenu cadastral l'on entend le revenu normal net annuel. Pour les parcelles bâties, le revenu cadastral est fixé sur base des valeurs locatives normales nettes fixé à l'époque de référence déterminée à l'article 486 (CIR 1992). Actuellement, la période de référence est encore celle du 1 janvier 1975. Le revenu cadastral non indexé est "gelé" et ne tient par conséquent nullement compte de l'évolution des loyers ni de la hausse des prix de ventes des biens immobiliers.

Le revenu cadastral n'est pas un impôt. Il sert de base au calcul du précompte immobilier, l'impôt que chaque propriétaire d'un bien immobilier sis en Belgique doit annuellement payer.

Définitions

RC global = RC imposable + RC non imposable

RC imposable = RC repris au rôle pour la perception du précompte immobilier

Bâti ordinaire = bâti autre que bâti industriel et bâti matériel et outillage (ex: parcelles avec maison d'habitation, buildings, fermes)