2.2.4 - Nombre d'articles contributions directes et d'ordres de recouvrement TVA présents dans l'encours des créances

Nombre d'articles contributions directes et TVA présents dans l'encours des créances
Nombre d'articles contributions directes et TVA 2012 2013 2014
Stock au 1er janvier de l'année 1.323.957 1.205.394 1.129.243
Nouveaux articles de l'année 1.100.206 1.131.537 925.522
Articles clôturés durant l'année 1.218.769 1.207.688 1.064.527
Stock au 31 décembre de l'année 1.205.394 1.129.243 990.238
Nombre d'équivalents temps plein au 1er janvier de l'année 2.105 2.017 1.941
Nombre d'articles à traiter par année et par équivalent temps plein 1.152 1.159 1.059

L'AGPR exige de ses collaborateurs d'appliquer non seulement les lois et les règlements existants et de respecter les directives et instructions, mais aussi et surtout, une stratégie du recouvrement uniforme qui ne distingue pas la nature ou l'origine des créances.

Pour vérifier cette bonne application, le Cycle de gestion de l'AGPR prévoit l'examen régulier, par les différents niveaux hiérarchiques, des indices critiques de performance et des résultats des bureaux, inspections et directions régionales.

Le tableau présenté ici synthétise, en partie, ce Cycle de gestion, car il reflète et communique des données qui représentent tant le respect spontané des obligations fiscales en matière de paiement (compliance) que le travail des équipes (« stock en début d'année » + « articles clôturés en début d'année »).

Il communique également un élément sur lequel l'AGPR n'a aucune prise (nouveaux articles de l'année).

Le « stock au 31 décembre » n'est qu'une indication purement statistique alors que les deux dernières lignes sont extrêmement importantes: elles prouvent que la diminution des effectifs a un impact direct sur le nombre d'articles à traiter par agent et donne une indication quant aux procédures et applications à mettre en place pour pouvoir absorber l'augmentation constante de ce nombre d'articles.