5.2.4 - Evolution des demandes d'assistance en matière de recouvrement

Evolution des demandes d'assitance en matière de recouvrement
  2012 2013 2014
Total demandes d'assistance à l'intérieur de l'UE 3.133 4.656 5.658
Total demandes d'assistance hors l'UE 79 148 224

Les chiffres montrent que la tendance de ces dernières années s'est poursuivie en 2014. Les demandes d'assistance internationales sortantes connaissent une forte hausse. Les demandes de renseignements sont appliquées correctement et conduisent à un nombre considérable de demandes de recouvrement sortantes. Cela a un effet positif sur l'importance des montants recouvrés.

La même tendance peut être observée pour les demandes entrantes. Les autres Etats membres envoient plus de demandes de renseignements et de recouvrement. Il est également intéressant de relever que les demandes de notifications ont presque doublé.

La seule baisse est observée dans les demandes de prises de mesures conservatoires tant pour les demandes entrantes que sortantes.

On peut observer que la tendance positive commencée depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Directive 2010/24/UE se poursuit avec succès. La convivialité de l'utilisation des E-forms et l'amélioration de la collaboration entre les Etats membres contribue à une hausse des montants recouvrés dans le cadre de l'assistance mutuelle.